200 pages. June 2024. World rights available
Droit transnational des réseaux sociaux, lutte contre les cyberattaques, sobriété numérique... Cet ouvrage est un point de départ pour comprendre le rôle du droit dans un monde confronté à une tension historique entre le foisonnement d’innovations technologiques révolutionnaires et l’exigence vitale d’un développement numérique durable et soutenable pour les générations futures. Il s’inscrit d’abord dans l’actualité : RGPD, Métaverse, ChatGPT, Cryptoactifs, Smart Cities sont des termes passés dans le langage courant, sans que chacun soit toujours en mesure d’en comprendre les tenants et les aboutissants.
En partant de situations simples et concrètes, cet ouvrage souligne les failles des lois existantes et formule des propositions d’évolutions législatives, au niveau international, européen ou national. À la fois prospectif et fermement ancré dans le réel, il énonce ainsi des réponses juridiques et éthiques à des questions qui se poseront inéluctablement dans les années à venir, lorsqu’elles ne se posent pas déjà.
Le droit, qui réagit a posteriori à l’actualité numérique, est en pleine évolution, et se régionalise de plus en plus. En témoignent les textes européens qui pleuvent depuis 2016 : RGPD, DSA, DMA, AIA, MICA sont autant de sigles pour certains inconnus du grand public mais aux implications juridiques majeures.
Pour autant, la succession de textes de lois ne doit pas conduire à une technicisation extrême des débats, dans laquelle les industriels et parfois les chercheurs souhaitent parfois enfermer l’opinion publique. En partant de situations simples et concrètes, réelles (et sourcées) ou romancées, l’ouvrage replace avant tout les technologies numériques dans leur contexte économique, politique et social, en soulignant de manière accessible les failles des lois existantes ou en projet et en ramenant les enjeux de vulnérabilité numérique, de protection des droits des usagers et de transition environnementale (sobriété numérique) au centre du propos. Sans sombrer dans un académisme peu lisible, il source les affirmations pour fournir au lecteur des pistes d’approfondissement précises. Sa principale plus-value reste la démarche propositionnelle de l’ouvrage, fondée sur l’expertise juridique et éthique des auteurs.
De nombreuses propositions d’évolutions législatives, au niveau international, européen ou national, sont ainsi égrenées dans les 16 chapitres du livre qui se veulent accessibles au grand public. L’ouvrage explore parfois des terrains encore inconnus, comme le droit du métaverse ou l’encadrement des révolutions quantiques à venir. Pour autant, il ne s’agit pas de proposer pour proposer, et il démontre parfois qu’il n’y a pas d’intérêt à raisonner au-delà des catégories juridiques existantes.
Le programme ALADIN, initié à Dijon sous l’impulsion de Raphaël Maurel, a vocation à préparer la société aux prochaines révolutions numériques, en observant en particulier la formation d’un droit international du numérique et les dynamiques juridiques des grandes entreprises privées du numérique. Assortie d’une indispensable réflexion sur l’éthique du numérique et soutenue par une recherche scientifique de haut niveau sur le droit des infrastructures numériques, l’encadrement des cryptomonnaies, le droit transnational des réseaux sociaux, la lutte contre les cyberattaques, la sobriété numérique ou encore l’éthique de la reconnaissance faciale, la démarche de cet ouvrage est à la fois prospective et fermement ancrée dans le réel.
Raphaël Maurel est maître de conférences en droit public à l’Université de Bourgogne. Secrétaire général de l’Observatoire de l’éthique publique, il est également secrétaire général du Réseau francophone de droit international, et directeur du programme ALADIN (Analyse de la formation du droit international du numérique).
Éloïse Petit-Prévost-Weygand est docteure en droit public (Université d’Angers) et post-doctorante en droit du numérique à l’Université de Bourgogne.
Transnational social network law, the fight against cyber attacks, digital sobriety... This book is a starting point for understanding the role of law in a world faced with a historic tension between the proliferation of revolutionary technological innovations and the vital need for sustainable digital development for future generations. First and foremost, it is topical: RGPD, Metaverse, ChatGPT, Cryptoactives and Smart Cities are terms that have become part of everyday language, without everyone always being able to understand the ins and outs.
Based on simple, practical situations, this book highlights the shortcomings of existing laws and puts forward proposals for legislative changes at international, European and national level. Both forward-looking and firmly rooted in reality, it sets out legal and ethical answers to questions that will inevitably arise in the years to come, if they are not already being asked.
The law, which reacts a posteriori to digital news, is evolving rapidly and becoming increasingly regional. This is borne out by the raft of European legislation that has been introduced since 2016: GDPR , DSA, DMA, AIA and MICA are all acronyms that may be unfamiliar to the general public but have major legal implications.
However, the succession of legislative texts must not lead to an extreme technicalisation of the debates, in which industrialists and sometimes researchers sometimes wish to trap public opinion. Based on simple, concrete situations, both real (and sourced) and fictionalised, this book places digital technologies in their economic, political and social context, highlighting in an accessible way the flaws in existing or draft legislation, and bringing the issues of digital vulnerability, the protection of users' rights and the environmental transition (digital sobriety) to the forefront. Without lapsing into unreadable academicism, it sources the assertions to provide the reader with precise avenues for further study. Its main added value lies in the book's propositional approach, based on the authors' legal and ethical expertise.
The 16 chapters of the book, which are intended to be accessible to the general public, contain numerous proposals for legislative changes at international, European and national level. The book sometimes explores uncharted territory, such as the law of the metaverse or the framework for future quantum revolutions. However, the aim is not to propose for the sake of proposing, and it sometimes shows that there is no point in thinking beyond existing legal categories.
Led by Raphaël Maurel, the ALADIN programme was launched in Dijon with the aim of preparing society for the coming digital revolutions, in particular by observing the development of international digital law and the legal dynamics of major private digital companies. Accompanied by an indispensable reflection on digital ethics and supported by high-level scientific research on the law of digital infrastructures, the supervision of cryptocurrencies, the transnational law of social networks, the fight against cyber attacks, digital sobriety and the ethics of facial recognition, the approach of this book is both forward-looking and firmly rooted in reality.
Raphaël Maurel is a lecturer in public law at the University of Burgundy. General Secretary of the Observatoire de l'éthique publique, he is also General Secretary of the Réseau francophone de droit international, and director of the ALADIN programme (Analyse de la formation du droit international du numérique).
Éloïse Petit-Prévost-Weygand has a doctorate in public law from the University of Angers and is a post-doctoral student in digital law at the University of Burgundy.
Un ouvrage très accessible, destiné au grand public, qui s’appuie sur des exemples simples et concrets.
A highly accessible book for the general public, based on simple, practical examples.